Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 décembre 2019 à 9h35
Audition de M. Julien Blanchet rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Je ne pense pas que l'on puisse dire qu'il y a un conflit de légitimité. Simplement nous sommes en présence de deux légitimités et permettez au parlementaires d'affirmer la leur !

Comment votre travail se terminera-t-il ? Je ne vois que des avantages à ce que des personnes échangent, discutent, etc. Mais que se passera-t-il après, au moment de transcrire dans le droit les propositions ? Qui rédigera la loi ? Actuellement, les lois ne peuvent être issues que d'un projet de loi, du Gouvernement, ou d'une proposition de loi, du Parlement. Envisagez-vous une procédure différente pour la Convention ? Les parlementaires rencontrent déjà de nombreuses difficultés pour faire passer leurs textes dans le cadre du parlementarisme rationalisé : entre l'article 40 de la Constitution, l'avis du Conseil d'État, l'avis des hauts fonctionnaires, etc., les obstacles sont nombreux. Alors je veux bien partager votre optimisme, croire que vous allez trouver toutes les solutions qui nous ont échappé à tous depuis des années, mais comment ferez-vous adopter vos propositions ? Devra-t-on donner à 150 citoyens géniaux qui se sont réunis 4 week-ends une priorité, accepter pour eux ce que l'on refuse au Parlement ? Il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages !

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