Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 11 décembre 2019 à 9h35
Consultations publiques sur le nouveau cahier des charges du plan france très haut débit et sur les projets d'arrêté et de décret relatifs à l'attribution des fréquences 5g — Échange de vues
Hervé Maurey, président :Je vous propose de répondre à deux consultations publiques lancées par le Gouvernement : la première concerne le nouveau cahier des charges du plan France très haut débit ; la seconde concerne l'attribution des fréquences 5G.
Il en est ainsi décidé.
