Intervention de Jean-Yves Le Drian

Si l’on regarde l’agenda européen, on constate que, sur vingt-sept États, ou sur vingt-huit, comme vous voudrez, treize l’ont ratifié, et tous les autres sont en discussion préalable à la ratification. De grands pays, comme l’Allemagne, l’Italie sont dans le processus de ratification. Je le répète, nous ne sommes pas en retard. La procédure législative suit son cours, et la date d’examen par votre assemblée sera fixée au début de l’année prochaine.

Cependant, puisque vous m’en donnez l’occasion, et comme cet accord fait l’objet d’une mise en œuvre provisoire, nous pouvons désormais comparer les neuf premiers mois de 2019 avec les neuf premiers mois de 2017, donc avant cette mise en œuvre. Or je constate que les exportations de biens de la France vers le Canada ont augmenté de 19 %. C’est plutôt gagnant ! Dans le même temps, nos importations ont diminué de 6, 5 %.

Nos entreprises profitent donc, dans de nombreux secteurs, de cet accord, qui n’est encore que provisoire.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, je vous fais observer qu’aucune des filières agricoles sensibles qui avaient été identifiées, ici, au Sénat, et même à l’Assemblée nationale, n’a subi de conséquences négatives du CETA. Le bœuf canadien n’a pas inondé, comme on le craignait, le marché européen, et nos règles sanitaires sont restées pleinement opérationnelles.

Enfin, monsieur Duplomb, dans votre département, les importations de produits agroalimentaires du Canada ont baissé depuis l’entrée en vigueur du CETA.