Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du 11 décembre 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tarification sociale de l'eau

Emmanuelle Wargon :

Monsieur le sénateur Kerrouche, il n’y a aucun décalage entre le discours et les actes, ni en général ni sur la tarification sociale de l’eau. Celle-ci est issue de la loi Brottes de 2013, qui prévoyait une expérimentation, laquelle a d’ailleurs été reconduite par la loi de finances pour 2019, et ce jusqu’en 2021, tant elle a bien fonctionné. Il y a d’ailleurs deux territoires, dans votre département des Landes, qui s’y sont engagés.

Au total, sur tout le pays, ce sont 50 collectivités ; près de 15 millions de personnes couvertes ; un montant moyen de 244 euros par an et par ménage, et beaucoup de dispositions diverses – chèques, remises, accompagnements particuliers pour les économies d’eau – développées par les collectivités territoriales.

Nous souhaitons maintenant généraliser l’expérimentation, comme le Premier ministre l’avait annoncé à la fin de la première phase des assises de l’eau. Cette généralisation a été proposée par le Gouvernement dans le projet de loi Engagement et proximité défendu par Sébastien Lecornu. Elle a été votée à l’unanimité, et la commission mixte paritaire se réunit précisément aujourd’hui à dix-sept heures. J’espère que cette disposition sera maintenue.

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