Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le sénateur Forissier, je voudrais dire, d’abord, et vous le savez, que je suis très attachée au partenariat avec les collectivités territoriales sur tous les sujets d’emploi, de formation et d’insertion. C’est ce que nous faisons dans les missions locales et dans la préfiguration du service public de l’insertion. Nous portons également le plan d’investissement compétences, avec un transfert de plus de 6 milliards d’euros aux régions dans une approche partenariale.

C’est donc avec plus de déception que de colère que je me permets de rectifier ou de compléter vos informations. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, est déjà largement en vigueur, et produit de premiers résultats. Nous sommes d’accord, il ne s’agit que des premiers résultats, mais nous avons eu, au mois de juin, 458 000 apprentis – on n’en a jamais eu autant en France –, soit une hausse de 8, 4 %.

La plupart des mesures sont en vigueur depuis le début de l’année. Toutes les simplifications pour les entreprises – l’aide unique, l’embauche tout au long de l’année, les horaires de travail, les conditions de travail – sont en vigueur depuis le 1er janvier, ainsi que toutes les aides aux apprentis, permis comme salaires.

La mesure phare a été celle qui a fait sauter le verrou – il y avait un désaccord avec les régions sur ce point – pour la création des centres de formation d’apprentis (CFA). Une dynamique extraordinaire s’est enclenchée, sur l’initiative des régions, des branches, des collectivités territoriales, puisque plus de 500 CFA se sont enregistrés depuis le début de l’année.

De la même façon, le coût au contrat est déjà en application. Il a été avancé de trois mois, car les CFA nous l’ont demandé.

Les entreprises, les jeunes et les CFA plébiscitent cette réforme. On relève une augmentation de 27 % du nombre d’apprentis chez les compagnons, de 17 % dans les maisons familiales rurales, de 10 % dans l’industrie.

Nous avons un seul sujet : les 500 millions d’euros que le Premier ministre s’est engagé à transférer aux régions le seront dès que l’Association des régions de France aura proposé cette répartition.

Œuvrons ensemble pour que les régions, qui ont baissé fortement les financements des CFA en fin d’année, alors que, par ailleurs, ils ont les financements les plus importants qu’ils aient jamais eus, ne pratiquent pas la politique de la terre brûlée.