Intervention de Julien Bargeton

À cela s’ajoute l’investissement dans les secteurs prioritaires : 1 milliard d’euros pour le dédoublement des classes de CP et de CE1, 1, 7 milliard d’euros pour les armées, 4 milliards d’euros de plus pour la prime d’activité entre 2018 et 2022, ce qui représente une revalorisation de 100 euros au niveau du SMIC.

Il y a les orientations du texte, et il y a ce qui ressort du débat parlementaire.

De ce point de vue, nos débats ont été de grande qualité, souvent techniques : je pense à la discussion sur les transmissions à titre gratuit, sur le réajustement du taux de la taxe sur les excédents de provisions, sur ce que l’on appelle le carried interest, sur le fonds de compensation pour la TVA, sur le split payment, sur le crédit d’impôt recherche, etc.

Oui, nous avons eu une série de débats techniques, intéressants et, souvent, pertinents, mais force est de constater que, à l’issue de ces débats, les grands équilibres du texte n’ont pas été modifiés.

L’article 2 relatif à la baisse d’impôt sur le revenu n’a pas été supprimé. L’article 5 portant réforme de la taxe d’habitation a été maintenu. L’article 11 tendant à réduire l’impôt sur les sociétés n’a pas été rejeté. L’article 16 visant à supprimer le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier a été voté. La refonte des taxes sur les véhicules à moteur de l’article 18 ou la réforme du CITE ont été adoptées. L’article 57, enfin, sur l’exploitation des données publiques des réseaux sociaux par le fisc a été conservé, certes avec des modifications.