Intervention de Éric Bocquet

… qui instillera, dans notre système fiscal, un peu plus de la justice fiscale tant attendue par nos concitoyens.

Notre groupe avait proposé en première partie le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la suppression de la flat tax à l’heure où les dividendes s’envolent, la mise en place d’un barème de l’impôt à 11 tranches avec un taux maximal de 65 %. Toutes ces mesures concrètes ont été balayées sans sourciller.

Les transferts de crédits décidés ici ou là, à enveloppes fermées, n’apporteront pas non plus de mieux-être à nos concitoyens. Quelques millions en plus pour les maisons de l’emploi ou ceux accordés aux collectivités pour la restauration du patrimoine ne pourront apporter plus d’efficacité aux missions budgétaires.

Une dizaine de millions d’euros seront consacrés à l’entretien des ponts, alors que le rapport du Sénat de juin 2019 demandait de créer un fonds d’aide aux collectivités territoriales d’un montant de 1, 3 milliard d’euros d’ici à 2030. Constatez, mes chers collègues, que nous sommes très loin d’un « plan Marshall pour les ponts » sur dix ans !

D’ailleurs, nous avons noté que la majorité sénatoriale, jamais en reste sur de nombreux sujets fondamentaux, profite de ce projet de loi de finances pour faire voter une série d’amendements très rudes pour les fonctionnaires, en imposant, par exemple, trois jours de carence et en allongeant au passage le temps de travail. Nul doute que les agents de la fonction publique hospitalière sauront apprécier à sa juste mesure le message fort que cette majorité souhaite leur envoyer…

Au fond, les différences entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale sont de l’ordre de la nuance.

Parmi les fondamentaux qui vous ressemblent, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues de la majorité, il y a ce fameux « redressement des comptes publics ».

Vous avez aussi voté le report d’un an de la suppression de la taxe d’habitation. Cette proposition aurait dû faire l’objet d’un rejet global, tant elle est un mauvais coup supplémentaire porté à l’autonomie financière des collectivités et au principe de libre administration ! Nous aurions ainsi pleinement joué notre rôle d’assemblée des collectivités territoriales.

L’aspiration à vivre mieux s’exprime avec force dans notre pays depuis plusieurs mois – elle s’exprime encore aujourd’hui… Vous ne voulez pas l’entendre ! Ce budget n’améliorera en rien la situation économique et sociale !

Pour terminer mon propos, mes chers collègues, je souhaitais soumettre à votre réflexion deux citations.

Voici la première : « Le capitalisme du XXe siècle n’est plus viable. La croissance ne peut plus se faire au prix d’une destruction de la planète et de l’explosion des inégalités au sein d’un même pays. » Ces mots sont ceux de M. Bruno Le Maire, dans un entretien au journal La Croix datant du 5 septembre dernier.