Intervention de Emmanuel Capus

« Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté. »

Ces mots d’Alexis de Tocqueville n’ont rien perdu de leur pertinence. Ils trouvent dans cet hémicycle, au sein de la chambre des territoires, un écho plus puissant qu’ailleurs. En effet, si le Sénat s’attache à défendre les institutions communales, et leur autonomie financière, c’est d’abord par la conviction qu’elles se trouvent au fondement de notre démocratie.

Alors que nous nous apprêtons à nous prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2020, cette conviction nous oblige tout particulièrement.

Elle nous oblige parce que ce budget, qui doit lancer l’acte II du quinquennat, redéfinit assez largement les contours de la fiscalité locale. Sous l’allégorie de la prudence, qui veille sur les travées de notre assemblée, nous devons faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande exigence.

Prudence, vigilance, exigence : je crois que ces trois mots ont guidé notre action tout au long de l’examen de ce budget et, singulièrement, lorsqu’il s’est agi de veiller à l’autonomie financière et à l’attractivité économique de nos territoires.

Sur certains sujets, mes chers collègues, nous avons su afficher une opposition constructive, et ce pratiquement à l’unanimité du Sénat. C’est notamment le cas pour la rationalisation du mécénat d’entreprise : l’approche comptable proposée par l’article 50 n’a pas convaincu sur ces travées.

Nous savons ici que le mécénat permet bien souvent de faire émerger, au niveau local, des synergies entre collectivités territoriales, entreprises et associations. Comme cela a été rappelé lors du débat organisé par notre groupe, ici même, en mai dernier, le mécénat de proximité s’avère trop précieux à nombre de nos territoires pour que le Sénat se risque à en rationaliser le dispositif. Cette rationalisation rimerait avec complexification et désaffection. La simplicité constitue, en l’occurrence, un gage d’efficacité !

Il ne faut pas se tromper de combat : on ne réduira pas notre déficit public en rabotant à la marge des dispositifs qui structurent l’économie de nos territoires. Nous avons su en apporter la preuve en défendant certaines politiques qui participent à la cohésion de nos territoires, sans dégrader l’équilibre budgétaire du projet de loi initial.

Ainsi, l’amendement que j’ai défendu avec ma collègue Sophie Taillé-Polian au nom de la commission des finances, amendement visant à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués aux maisons de l’emploi, va dans le sens d’un maillage plus solidaire de nos politiques en faveur de l’emploi.

Sur d’autres sujets, nous nous sommes montrés plus conciliants, en amendant les articles votés à l’Assemblée nationale. C’est notamment le cas pour l’article 51, qui instaure une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage.

Nous sommes nombreux sur ces travées à avoir rappelé qu’on ne lutte pas contre la précarité en taxant davantage l’emploi. La solution que nous soutenions, et qui a été retenue par la commission, visant à repousser d’un an l’entrée en vigueur de cette taxe paraît ainsi raisonnable. Nous espérons qu’elle sera conservée dans la loi de finances et qu’elle permettra une négociation au sein des branches.

Mais ce n’est pas toujours faire preuve de sagesse que de repousser d’un an la mise en œuvre des réformes. Je pense ici à l’article 5… En modifiant en profondeur le financement des collectivités locales, il a fait l’objet de longs débats et cristallisé les oppositions politiques. Nous avons su y apporter des améliorations très importantes, comme la revalorisation des valeurs locatives au niveau de l’inflation. Mais, au final, une majorité d’entre nous cherchent à gagner du temps dans l’application de cette réforme.

Or il ne s’agit plus de nous prononcer sur le principe de la suppression de la taxe d’habitation. Cette décision a été validée par les urnes. Elle est attendue par nos concitoyens. Je crois, pour ma part, qu’il ne faut plus en retarder la mise en œuvre.