Intervention de Emmanuel Capus

J’entends que ce report se fera sans incidence pour le contribuable et qu’il s’agit simplement de garantir le financement des collectivités territoriales. Bien évidemment, mon groupe partage cet objectif.

Cependant, c’est aussi ignorer les chantiers qui sont devant nous en matière de fiscalité locale, notamment pour ce qui concerne les impôts de production. En effet, même si ce projet de loi de finances allège globalement la pression fiscale sur les ménages et sur les entreprises, le chemin qui reste à parcourir est encore long. Nous accusons encore, notamment vis-à-vis de notre voisin allemand, un manque de compétitivité flagrant, et les impôts de production pèsent lourdement dans la balance. Je pense ici à la contribution économique territoriale, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, au versement transport. Tous ces impôts se trouvent aujourd’hui au fondement de l’autonomie financière des collectivités territoriales, mais ils grèvent notre économie.

Pour donner suite à l’engagement pris par le Président de la République de réduire cette pression fiscale qui freine l’investissement dans les territoires, pour répondre aux attentes des entrepreneurs qui s’obstinent à vouloir produire en France, en Anjou, dans les Mauges, et ce sans diminuer les ressources des collectivités territoriales, le Sénat doit proposer plus que temporiser.

Il faut même accélérer sur certains sujets, notamment pour réduire le déficit public et résorber notre dette. En ces temps de relative accalmie, il est clair que nous n’allons pas aussi vite que nous le devrions, compte tenu du retard que nous avons accumulé pendant des décennies.

Certes, l’objectif d’un déficit contenu sous la barre des 3 % semble désormais acquis, et on a tôt fait d’oublier les efforts consentis pour cela. Mais il faut maintenant redoubler d’ambition et viser le déficit zéro !

Cette ambition ne se fonde pas sur une vision morose d’un État rabougri. Bien au contraire ! Il s’agit de trouver les voies et moyens de renforcer l’État dans ses fonctions régaliennes, de le doter d’une armée, de forces de l’ordre et d’une justice à la hauteur des défis de ce siècle. Mais cette ambition, sous la contrainte de la rigueur budgétaire, suppose que nous puissions collectivement redoubler d’efforts dans les prochaines années.

Pour conclure, mes chers collègues, ce budget, tel que l’a amendé le Sénat, poursuit la baisse des prélèvements obligatoires, tout en respectant l’autonomie financière des collectivités locales et la maîtrise du déficit public. Je crois qu’il va donc dans la bonne direction.

Mais nous le privons d’ambition en cherchant à gagner du temps. Nous l’avons aussi privé d’ambition, monsieur le président, en rejetant un certain nombre d’amendements au titre de l’article 40 de la Constitution et des règles relatives aux cavaliers législatifs. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants s’abstiendra.