Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je serai très bref. Vous m’avez déjà assez – certains diront trop – entendu. Je m’associe aux propos de M. le président de la commission pour remercier chacun d’entre vous : le Gouvernement et l’ensemble des ministres qui se sont succédé dans cet hémicycle, M. le président du Sénat et les présidents de séance, l’ensemble des collaborateurs des ministres, ainsi que les services du Sénat et particulièrement de la commission des finances, qui ont permis, dans un délai extrêmement contraint, d’achever cette première lecture de la loi de finances.

Je voudrais particulièrement remercier mes collègues qui, sur toutes les travées, ont fait preuve de compréhension en acceptant d’être concis. Cela n’a pas empêché les débats d’être approfondis, notamment sur la fiscalité environnementale, sur la fiscalité du patrimoine, sur les ressources des collectivités territoriales et sur la fiscalité du numérique. Ces débats furent approfondis et de qualité, même si nous avons dû rester concis sur d’autres sujets, faute de temps – je le regrette. Merci à tous pour votre esprit de responsabilité qui a permis, dans des conditions contraintes, mais finalement assez honorables, d’achever dans les délais impartis l’examen de ce PLF.

Pour terminer, je souhaite m’adresser au Gouvernement. Comme l’année dernière, monsieur le secrétaire d’État, un grand nombre d’amendements ont fait l’objet d’un consensus ou d’un quasi-consensus, votés à l’unanimité ou à la quasi-unanimité : certaines dispositions de l’article 5, qui assurent une meilleure garantie aux collectivités locales, aux départements comme aux communes, quant à leurs ressources ; les dispositions sur le mécénat ; celles sur la société du Grand Paris, dont nous avons parlé hier ; d’autres dispositions sur le paiement scindé pour la TVA, etc. Les votes ne sont pas simplement ceux d’une majorité, mais bien ceux du Sénat tout entier. Dans ces votes à l’unanimité ou à la quasi-unanimité, monsieur le secrétaire d’État, j’espère que le Gouvernement verra un signal : comme l’année dernière, il y aurait lieu d’écouter le Sénat et la France ne s’en porterait que mieux. Voilà mon dernier message.

Je vous remercie tous de votre attention pendant ces derniers jours.