Intervention de Olivier Dussopt

Voilà le mérite des institutions, mesdames et messieurs les sénateurs ! Je ne sais si nous trouverons un accord en commission mixte paritaire, mais je forme le vœu que les discussions préparatoires et celles qui auront lieu pendant la réunion de la commission nous permettent, aux uns et aux autres, dans les chambres du Parlement et au Gouvernement, de trouver des points d’accord. Quand bien même ce ne serait pas le cas, un certain nombre de sujets que vous avez évoqués feront l’objet de travaux complémentaires.

Je ne prendrai qu’un exemple. À propos de l’article 5, j’ai d’ores et déjà indiqué au président du Comité des finances locales (CFL), notre souhait que ce dernier se réunisse en groupe de travail le 14 janvier prochain et en plénière à la fin du même mois, pour commencer la réflexion sur l’évolution du potentiel fiscal. Je connais la crainte, exprimée par le Sénat, de voir la réforme de la fiscalité locale modifier artificiellement les potentiels financiers des collectivités et leur accès aux dotations, même si nous nous sommes engagés à neutraliser les conséquences de cette réforme. Certains désaccords peuvent perdurer ; néanmoins, ils ne nous empêchent pas de continuer à travailler, pour essayer, dans les mois qui viennent, de trouver des convergences.

Indépendamment du résultat de la commission mixte paritaire, je vous donne rendez-vous soit pour les lectures de ses conclusions, soit pour une nouvelle lecture, la semaine prochaine. Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous dis à nouveau le plaisir que j’ai eu à travailler avec vous.