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Intervention de Jacques Toubon

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 21 novembre 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Jacques Toubon, Défenseur des droits :

Mme Jasmin, cet amendement au PLFSS sera-t-il revoté cette année ?

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