Intervention de Michel Magras

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 21 novembre 2019 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Michel MagrasMichel Magras, président :

Vous avez montré la situation préoccupante qui est celle de nos territoires. Vous avez parlé d' « inégalité réelle », cela justifie les textes que nous avons pu porter pour les outre-mer, notamment une loi pour l'égalité réelle !

Je souhaite également saluer votre travail, vos rapports et recommandations particulièrement complètes.

Vous parliez du programme JADE, qui travaille surtout avec des associations. Considérant la fragilité du monde associatif, il convient de s'interroger sur les moyens de pérenniser ce dispositif dont je ne doute pas de l'efficacité.

Vous avez également parlé des conventions de résultats qu'il est nécessaire de signer avec l'État, question qui nous préoccupe tout particulièrement.

Je vous remercie enfin pour votre propos riche en constats et enseignements et utile pour nos travaux politiques.

Vous avez également insisté sur la nécessité d'une grande décentralisation, d'une autonomie de décision pour les territoires ultramarins. Je tiens à préciser que c'est ce que couvre le mot de différenciation territoriale, qui prend tout son sens dans cette nécessité pour l'État de se rendre compte que la Constitution et la loi peuvent être appliquées tout en prenant compte des spécificités de chaque territoire. J'y mets une condition : que ces solutions viennent d'en bas, de ceux qui connaissent le territoire, car ce sont ceux qui y vivent qui sont plus à même de les trouver.

Votre mission s'achèvera bientôt...

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