Intervention de Christine Lavarde

Trois sujets intéressent tout particulièrement notre commission des finances.

En premier lieu, le prochain Conseil européen est un rendez-vous très attendu pour les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027.

Alors que les négociations patinent depuis plusieurs mois, reflétant des divergences persistantes entre les États membres sur les priorités budgétaires de l'Union européenne, la présidence finlandaise a formulé une nouvelle proposition en début de semaine. Elle réduirait de 47 milliards d'euros le budget de l'Union pour les sept prochaines années et le fixerait ainsi à un peu plus de 1 000 milliards d'euros en engagements. Dans sa recherche d'un consensus à 27 États membres, il semble que la présidence finlandaise ait choisi de faire un geste envers les États les plus réticents à augmenter le niveau de dépenses de l'Union après le retrait du Royaume-Uni. Au-delà de la définition du volume global de ce budget, notre commission se soucie tout particulièrement de l'enveloppe qui sera attribuée aux politiques jugées prioritaires. Au regard de cette nouvelle proposition, quelles sont les lignes rouges du Gouvernement sur le calibrage du budget européen, son niveau global en pourcentage de RNB, ainsi que sur les enveloppes dédiées aux principales politiques ?

En second lieu, le sommet de la zone euro, en format inclusif, sera l'occasion d'aborder plusieurs sujets clés pour la stabilité économique et financière de la zone euro.

Le premier d'entre eux est celui de la révision du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES). Il y a un an, un accord sur la réforme du MES a été trouvé à l'Eurogroupe et ses grandes lignes ont été arrêtées en juin dernier. Alors que le sommet de la zone euro du 13 décembre aurait dû permettre des progrès dans la transformation de cet accord en traité, l'opposition de l'Italie à ce projet est grandissante. Il est en effet craint que les dispositions permettant de faciliter les restructurations de dettes souveraines puissent détourner les investisseurs privés des obligations souveraines. Un veto italien est-il envisageable à court terme ? Quelle est la position de la France quant aux modalités simplifiées de restructuration de dettes souveraines qui pourraient être mises en place ?

De plus, le parachèvement de l'union bancaire devrait être abordé, et en particulier le système européen de garantie des dépôts. Le dossier n'avait pas fait l'objet d'avancées concrètes, en raison des réticences de certains États membres sur la question du partage des risques. Le ministre des finances allemand s'est dit ouvert au débat le mois dernier, mais la proposition allemande diffèrerait de celle de la Commission européenne dans la mesure où elle s'en tiendrait à un système de prêts entre régimes nationaux de garantie des dépôts. Cette proposition vous semble-t-elle acceptable ? À quelle échéance une concrétisation d'un système européen de garantie des dépôts vous semble-t-elle envisageable ? Quelles seront les conséquences concrètes de ce dispositif sur les établissements bancaires français ?

En dernier lieu, la commission des finances s'intéresse aux répercussions du conflit entre Airbus et Boeing, sur lequel le rapporteur général de notre commission, Albéric de Montgolfier, vous avait déjà interrogée lors du précédent débat préalable au Conseil européen. Alors que les États-Unis ont augmenté les droits de douane sur certains produits européens depuis le mois d'octobre, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé lundi que l'Union européenne ne s'était toujours pas mise en conformité avec les règles du commerce international, notamment en matière d'avances remboursables consenties à Airbus. Quels sont les premiers effets de cette hausse douanière sur l'économie européenne ? Quelles réponses la nouvelle Commission prévoit-elle d'y apporter ?