Intervention de Mireille Jouve

La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a décidé de relever le défi du changement climatique pour le vieux continent, de faire du Green Deal une priorité, un dossier qui occupera largement le prochain Conseil européen.

Compte tenu de l'urgence climatique qu'illustrent sans doute les dramatiques intempéries ayant récemment frappé le sud-est de notre pays, comment ne pas souscrire pleinement à cette ambition ? En effet, malgré l'agrégation des contributions nationales de 2015, décidées dans le cadre de la COP 21, la trajectoire du réchauffement reste au-delà des limites du soutenable pour les générations qui nous succéderont. Aussi, mon groupe sera attentif aux nouvelles propositions qui devraient être dévoilées dans quelques jours devant le Parlement européen, et que le prochain Conseil européen pourrait intégrer dans ses orientations.

L'Europe a pris des engagements qui ne sont plus discutables. Que ce soit dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, du protocole de Kyoto ou de l'Accord de Paris, tous convergent vers un horizon délesté de gaz à effet de serre avec une diminution de 50 %, voire 55 %, d'ici à 2030, par rapport au niveau de 1990, et à une neutralité carbone pour 2050.

La marche est haute. Il existe cependant un consensus au sein de l'Union européenne pour la gravir ensemble, si je mets de côté le cas de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque, encore réticents. Je n'oublie pas non plus la principale difficulté qui nous vient du retrait des États-Unis et de l'obstruction aux négociations pratiquée par l'Arabie Saoudite, la Russie ou encore le Brésil. Nous pouvons, en revanche, nous réjouir de la décision chinoise d'introduire un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

En attendant que ces grands pays retrouvent la raison, en espérant qu'ils y parviennent, l'Union européenne doit continuer à montrer la voie d'une transition écologique équitable et juste, comme l'a souligné le Conseil européen des 17 et 18 octobre derniers. À cet égard, sans préjuger des nouvelles mesures envisagées par la Commission, mon groupe tenait à attirer l'attention sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique plus intégrée. Car si les objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique sont communs, les moyens instaurés à l'échelle nationale de chacun des États membres pour y parvenir ne sont pas suffisamment harmonisés, en particulier sur le plan fiscal.

Je pense, par exemple, à la politique de subventions aux énergies fossiles qui diffère d'un pays à un autre. Si l'Union européenne progresse rapidement dans l'édification des normes, la convergence fiscale demeure, au-delà de la question environnementale, un chantier toujours à approfondir. Quoi qu'il en soit, compte tenu des engagements à prendre pour répondre au défi climatique, la Commission a accepté d'y consacrer 21 % du budget de l'Union européenne pour 2020, soit une rallonge de 500 millions d'euros. J'y vois là un signe encourageant, et équilibré par rapport à la demande supérieure des députés européens.

La facture de l'urgence climatique me conduit à aborder le second point de l'agenda du prochain Conseil européen, le cadre financier pluriannuel 2021-2027. À ce stade des négociations, la question des contributions budgétaires, en pourcentage du RNB, fait débat. Il est certain que le Brexit impose une augmentation de cette contribution pour la fixer à 1,07 % du RNB des pays membres. Quelle est la position de la France en la matière ?

Quelles sont par ailleurs, madame la secrétaire d'État, les ressources propres que vous souhaitez éventuellement voir encouragées ? Le RDSE, vous le savez, est attentif à l'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur les services numériques. En tout état de cause, un effort, à la fois sur les contributions nationales et les ressources propres, sera nécessaire si nous souhaitons conserver aux politiques traditionnelles leur dynamique, tout en déployant des réponses aux nouveaux défis.

S'agissant d'ailleurs des nouveaux enjeux pour l'Europe, je dirai quelques mots de la politique de défense européenne, au regard de l'actualité tragique qui a endeuillé la communauté militaire et bouleversé un grand nombre de nos concitoyens. Le drame intervenu le 25 novembre dernier au Mali a suscité un débat sur la solitude de la France en opérations extérieures. Il faut reconnaître qu'au sein de l'opération Barkhane, si plusieurs pays de l'Union européenne nous apportent un soutien logistique, les opérations de combat incombent en priorité aux forces françaises. Aussi, je salue les efforts du Gouvernement pour obtenir le déploiement d'un groupe de forces spéciales européennes, la task force Takuba, avec notamment la participation de la Belgique, la République tchèque et l'Estonie.

Je soulignerai également que, depuis 2016, l'Union européenne de la défense a accru l'interopérabilité entre les forces armées des 28 États membres. Il existe donc une vraie volonté d'agir ensemble, qui va au-delà de la seule coopération industrielle. Cependant, il me semble urgent de forcer les décisions à la hauteur des besoins en matière de défense. Est-il en effet acceptable que la France mobilise davantage ses militaires et supporte le coût d'un combat contre la menace terroriste, lequel profite à l'ensemble des Européens ?

Je rappellerai enfin que l'Europe de la paix est un bien commun, tout comme la solidarité doit être une valeur à partager par tous.