Intervention de Jean Bizet

Nous étions hier à la réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) à Helsinki et ce sujet a été indirectement abordé. Je me permets de rappeler l'importance du socle européen des droits sociaux. Il s'agit non pas d'une directive, mais d'une proclamation approuvée par le Parlement européen. Elle date de 2017 et a pour but de faire converger les différents États membres. Les choses avancent donc, certes au rythme de l'Europe, mais apportent, je pense, les bonnes réponses.

Je me réjouis du choix de Thierry Breton à la fonction de commissaire européen. Nous avions auditionné cet industriel sur la problématique des supercalculateurs et de l'intelligence artificielle et nous avions été impressionnés par la qualité de ses réponses. Cette nomination rejoint les recommandations faites, sous l'autorité de Gérard Longuet, par la mission d'information du Sénat sur la souveraineté numérique.

En matière de souveraineté, au-delà du numérique, je suis régulièrement interpellé par les professionnels des filières acier, aluminium et plus généralement des matières premières. La Commission européenne dispose de la compétence exclusive pour saisir l'OMC. Lorsqu'elle le fait, le délai d'attente pour obtenir une réponse est de deux fois dix-huit mois. À cette échéance-là, il y a déjà de grands malades, voire des morts. Je souhaiterais que la Commission européenne imagine un concept de mesures conservatoires. Cela sécuriserait certaines filières.

Je voudrais revenir sur les problématiques agricoles. N'oublions pas, dans la conjoncture actuelle, que parfois les pressions sociétales sur l'environnement peuvent donner lieu à des manipulations grossières et très éloignées des bases scientifiques. La biodiversité est très importante mais veillons à ne pas critiquer les agences d'évaluation scientifique qui sont essentielles pour la réputation du marché européen.

Je me réjouis par ailleurs sur le plan agricole que les 467 millions d'euros de la réserve européenne de crise puissent être réattribués. La quote-part française a été chiffrée à 88 millions d'euros. Mais je crains que la clé de répartition ne soit trop linéaire : 1,39 % sur les droits au paiement de base (DPB) supérieurs à 2 000 euros, soit 35 euros par tranche de 2 000 euros de DPB, c'est du saupoudrage ! La France doit reprendre la main sur cette question et se montrer force de proposition pour cibler les filières fragilisées dans la conjoncture actuelle.

La présence, dans la Manche, du fameux bateau de pêche Margiris a suscité beaucoup d'émotion. Nous avons organisé hier une table ronde à laquelle ont participé le directeur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, le directeur de France pélagique et le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins. Sur fond de Brexit, nous devons rester très prudents et unis, car les quotas français actuels nous sont très favorables ; or, en vingt ans, la donne environnementale a changé. Je ne suis pas hostile par principe à ce type de bateaux, mais il y a des mers qui ne sont pas adaptées à leurs manoeuvres. Il nous faudrait une approche protégeant la petite pêche côtière, même si cela sera difficilement audible à Bruxelles.

Madame la secrétaire d'État, je propose que nous y réfléchissions et que vos services reviennent vers nous avec des éléments sur l'ensemble de ces points.