Intervention de Amélie de Montchalin

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 décembre 2019 à 13h35
Institutions européennes — Débat préalable au conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 en présence de mme amélie de montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes

Amélie de Montchalin, secrétaire d'État :

Nous avons besoin de la science pour fonder nos décisions politiques. Il existe une différence entre décisions politiques et scientifiques et chacun doit être dans son rôle.

Je regarderai de près la question de la clé de répartition, afin que le mécanisme conserve sa nature assurantielle.

Les quotas de pêche vont être révisés à la fin de l'année 2020, ce qui va créer un précédent pour une révision plus large. Dans le cadre complexe du Brexit, nous souhaitons que les eaux britanniques restent accessibles à nos pêcheurs. Nous veillons aussi à ce que les contrôles ne soient pas plus durs sur les petits que sur les gros : le Margiris a été contrôlé, il bénéficiait d'un quota de 2 000 tonnes et nous avons vérifié qu'il respectait la législation applicable.

Mon collègue Didier Guillaume mène actuellement une consultation sur la politique commune de la pêche. D'un côté, on a des pêcheurs légitimement inquiets, mais de l'autre, le taux de programmation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) n'est que de 19 % ! S'agit-il d'un bon outil ? Je le pense, mais réfléchissons, dans le cadre de la révision de la politique commune de la pêche, et avec les acteurs, à de nouveaux outils - sur les bateaux, sur le soutien à la pêche côtière, etc. La porte de Didier Guillaume est grande ouverte.

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