Intervention de Jocelyne Guidez

L'amendement n° 1 interdit la vente du protoxyde d'azote dans les lieux vendant des boissons alcoolisées. Sa rédaction est toutefois très large : elle englobe aussi bien les supermarchés, où se vendent également les cartouches de gaz à usage culinaire. Une telle interdiction, quasiment générale, risquerait de rendre disproportionnés les moyens retenus par ce texte pour atteindre l'objectif de santé publique fixé, et donc de se heurter au droit européen. Je vous propose d'interroger le Gouvernement.