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Intervention de Jocelyne Guidez
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 décembre 2019 à 9h00
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Examen des amendements de séance, amendement 3
Jocelyne Guidez, rapporteur :L'amendement n° 3, conséquence des amendements précédents, supprime « les mineurs » de l'intitulé de la proposition de loi : avis défavorable, par cohérence.
