Intervention de Michel Forissier

Monsieur le Président, mes chers collègues, il y a bientôt deux mois, le réseau ferroviaire était perturbé à la suite de l'arrêt de travail d'un grand nombre d'agents de la SNCF faisant valoir leur droit de retrait à la suite d'un accident survenu dans le département des Ardennes et impliquant un TER circulant avec le dispositif « équipement agent seul ».

Un conflit s'est alors engagé entre les syndicats et la direction de la SNCF autour de la notion de droit de retrait.

Cet évènement a suscité de nombreuses interrogations, voire des controverses, dans le débat public, des informations contradictoires étant avancées. Le président Milon nous a donc chargés de mener des auditions afin de faire le point sur la définition juridique du droit de retrait et de nous interroger sur les éventuelles modifications législatives qu'il conviendrait d'apporter à ce cadre.

Nous nous sommes attachés à nous extraire de l'actualité et du cas particulier de la SNCF qui, d'une part, pourrait faire l'objet de décisions de justice sur lesquelles il ne nous appartient pas de nous prononcer et qui, d'autre part, se trouve comme chacun le sait dans une situation spécifique, avec des organisations syndicales mobilisées contre le projet de réforme des retraites et un président-directeur général nouvellement nommé.

Nous avons donc voulu prendre du recul et nous n'avons d'ailleurs pas auditionné la SNCF. Nous avons en revanche entendu l'Union des entreprises de transport public et ferroviaire (UTP), qui est l'organisation professionnelle d'employeurs du secteur, ainsi qu'un autre acteur important des transports publics, Transdev. Nous avons également auditionné les organisations syndicales représentatives. Enfin, nous avons auditionné les services du ministère du travail ainsi que la directrice du centre de Paris de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).