Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 décembre 2019 à 9h00
Cadre juridique de l'exercice du droit de retrait — Communication

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, co-rapporteur :

En conclusion, le droit de retrait reste un droit fondamental des salariés sur lequel nous sommes convaincus qu'il ne faut pas revenir. C'est aussi, comme l'ont relevé certains de nos interlocuteurs, « un droit intelligent » qui impose peu de formalisme et laisse au juge des marges pour apprécier chaque situation. Les employeurs disposent en effet des moyens juridiques de prévenir les utilisations abusives. Cependant, leur responsabilité étant très importante en matière de santé et de sécurité au travail, ceux-ci ont tout intérêt à promouvoir l'utilisation légitime du droit de retrait.

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