Intervention de Annick Billon

Mes chers collègues, nous tenons aujourd'hui notre dernière réunion de l'année 2019.

Avant d'évoquer le Grenelle de lutte contre les violences conjugales, je voudrais rappeler en quelques mots les récents travaux de la délégation sur le sujet des violences.

Après l'adoption à l'unanimité, le 3 octobre, du rapport de nos collègues Roland Courteau, Chantal Deseyne, Françoise Laborde et Dominique Vérien sur les violences faites aux femmes en situation de handicap, nous avons pris l'initiative d'une proposition de résolution qui, forte de 156 signataires, est inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée le mercredi 8 janvier 2020 à 16h30. Cette proposition de résolution a été déposée le 25 novembre, date symbolique dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Je rappelle qu'il est possible de la cosigner jusqu'au jour de la discussion et que le document en ligne est régulièrement mis à jour pour tenir compte des signataires supplémentaires. Merci de faire part de votre intention de vous joindre à cette proposition de résolution auprès du secrétariat.

La semaine du 25 novembre a été marquée par d'autres événements très intéressants :

- une table ronde, le mardi 26 novembre, a réuni des représentants des cultes et des courants philosophiques sur les violences conjugales. J'ai trouvé ces interventions et ces échanges très intéressants, et il me semble que les collègues qui y ont assisté partagent cet avis. Cette réunion nous a permis d'aborder le sujet des violences au sein des couples sous un angle inédit au Parlement ;

- une autre table ronde, le jeudi 28 novembre, centrée sur les violences faites aux femmes dans les territoires en conflit et dans les zones de crise, a elle aussi suscité un réel intérêt. Elle nous a confirmé que la problématique des viols de guerre, inscrite à nouveau dans l'actualité il y a plus de vingt ans en ex-Yougoslavie, doit désormais être étendue aux violences subies par les femmes dans leur parcours migratoire : violences sexuelles, mariage et prostitution forcés, par exemple.

Les constats exposés le 28 novembre font donc écho, à travers ce continuum des violences, à des précédents travaux de la délégation. Je pense aux alertes exposées par les représentants d'UNICEF France lors de la table ronde du 10 octobre 2018 et aux témoignages entendus dans le cadre de la préparation du rapport de Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac sur les mutilations sexuelles.

Je vous propose donc de publier, sous la forme d'un rapport d'information, un recueil de tous les travaux que nous avons organisés à l'occasion du 25 novembre : le texte de la résolution sur les femmes en situation de handicap ainsi que les comptes rendus de ces deux tables rondes.

Dans le même esprit, je vous rappelle qu'est prévue la publication d'un recueil de toutes les auditions auxquelles nous avons procédé depuis 2018, avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer.

Venons-en au bilan du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, dont les conclusions ont été annoncées le 25 novembre. Nous savons qu'un nouveau texte législatif est d'ores et déjà annoncé, notamment pour définir la notion d'emprise au sein du couple, sanctionner le suicide forcé et pour aménager les règles régissant le secret médical. Une autre disposition de ce texte, annoncée par le Gouvernement, vise à supprimer l'obligation alimentaire qui pèse sur les enfants dont un parent a été condamné pour l'homicide de l'autre parent.

Je voudrais rappeler que lors de la discussion de la proposition de loi d'Aurélien Pradié, nous avions un amendement qui portait précisément sur ce point. Or le 6 novembre il a été rejeté par le Gouvernement, qui en reprend l'idée le 25 novembre en qualifiant la loi actuellement en vigueur d'« absurdité juridique » : la « grande cause du quinquennat » mériterait davantage de cohérence...

Certes, on peut se réjouir que les choses bougent sur un sujet dont la gravité a trop longtemps été minimisée. Mais est-il bon que ce soit au prix d'un empilement de lois disparates ? Je n'en suis pas convaincue.

Vous avez lu comme moi dans la presse les autres mesures annoncées par le premier ministre le 25 novembre : je citerai, entre autres initiatives, le suivi et la prise en charge des auteurs de violences ainsi que l'extension de l'ouverture du 3919, qui actuellement ne répond ni la nuit, ni en fin de semaine. Comme nous l'avait indiqué la secrétaire d'État lors de son audition, le 15 octobre 2019, un marché public est nécessaire pour assurer l'ouverture 24 heures sur 24 de cette plateforme d'écoute, ce qui suppose des délais.

Quant à la prévention des violences à travers l'éducation, je m'étonne qu'elle ait été présentée comme une invention du Grenelle alors que l'article L. 312-17-1 du code de l'éducation prévoit depuis 20101(*) qu'« une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité ».

S'agissant plus particulièrement des moyens consacrés à la lutte contre les violences, il faut se réjouir que nos collègues de la commission des finances, Arnaud Bazin et Éric Bocquet, aient souligné que nous nous trouvons « loin du milliard d'euros annoncé par le Gouvernement ». Le rapport de nos collègues confirme que les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2020 « ne comprennent pas, à ce stade, de financement pour les mesures annoncées dans le cadre du Grenelle ».

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