Intervention de Dominique Vérien

Pour en revenir à notre projet de suivi du Grenelle sous l'angle des territoires, je crois que nous avons intérêt à faire remonter ce qui se passe dans nos départements et que nous devons aussi davantage échanger pour partager les bonnes pratiques dont nous avons connaissance.

Dans l'Yonne, à l'hôpital de Sens et à l'hôpital d'Auxerre, un formulaire identique de pré-plainte a été mis en place par les médecins urgentistes et le procureur. Lorsqu'une victime se présente à l'hôpital, le médecin la conseille et lui explique l'importance de cette pré-plainte. Elle la remplit si elle le souhaite. Cela n'empêche pas bien sûr le dépôt ultérieur d'une plainte formelle auprès de la gendarmerie.

Remplir le formulaire de pré-plainte à l'hôpital présente l'avantage de permettre de sauvegarder les preuves recueillies au cours de l'examen médical. Les médecins se sont approprié cette démarche, dans la continuité d'un travail collectif avec les procureurs, les gendarmes, les médecins mais aussi les pompiers. Ces derniers ont été formés pour identifier, dans le cadre de leurs interventions, d'éventuelles situations de violence intrafamiliale. C'est donc l'ensemble de la chaîne des acteurs qui est mobilisée. Il faut valoriser ce type d'expériences.

En matière de logement, la politique de mon département est d'évincer les conjoints violents de leur domicile, à charge pour eux de se reloger et de financer leur logement. Il est normal qu'ils assument les conséquences des violences dont ils sont responsables !