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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 décembre 2019 à 9h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire
Hervé Maurey, président :Le calendrier fixé par le Gouvernement impose la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dès la première semaine de janvier. Avec le président du Sénat, nous nous en sommes émus en conférence des présidents, car les délais seront très courts, l'Assemblée nationale devant adopter son texte cette semaine. Le Gouvernement envisage manifestement une CMP non conclusive, ce qui n'est guère encourageant. Sur le sujet de la consigne pour recyclage, le Gouvernement a déposé hier matin un amendement à l'Assemblée nationale. Il semble que les engagements pris par le Président de la République devant le Congrès des maires ne seront pas tenus... Les associations d'élus locaux ont aussitôt réagi. La CMP devrait avoir lieu le mercredi 8 janvier 2020 à 9 h 30.
