Intervention de Marta de Cidrac

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 décembre 2019 à 9h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

On peut dire que le flou artistique règne autour de la question de la consigne. Lorsque le Gouvernement a déposé son amendement, il a dit qu'il avait été rédigé en concertation avec les collectivités territoriales. Celles-ci ont démenti très vite dans un communiqué de presse.

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