Intervention de Hervé Maurey

Nous entendons ce matin M. Pierre Dubreuil, directeur général chargé de la préfiguration de l'Office français de la biodiversité (OFB) et directeur général par intérim de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il est le candidat proposé par le Président de la République pour occuper la fonction de directeur général de l'OFB.

Je vous rappelle que l'Office français de la biodiversité a été créé par la loi du 26 juillet 2019 et reprend les missions de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette création parachève une évolution de la gouvernance de la biodiversité, qui a commencé en 2016 avec l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et qui devrait enfin se stabiliser au 1er janvier 2020 avec la mise en place de ce nouvel opérateur de la nature.

Comme vous le savez, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, auditions qui doivent être suivies d'un vote. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a déjà procédé à cette audition la semaine dernière.

Cette audition est publique, et ouverte à la presse. À son issue, nous procéderons au vote qui se déroulera à bulletin secret. Je vous rappelle qu'il ne peut y avoir de délégation de vote et que le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous procéderons au dépouillement simultané de ce scrutin avec l'Assemblée nationale à l'issue de notre réunion.

Je vous rappelle enfin qu'en application de l'article 13 de la Constitution, il ne pourrait être procédé à cette nomination, si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Votre parcours fait apparaître des expériences diverses. Politique tout d'abord puisque vous avez été directeur de cabinet d'un député-maire RPR il y a une vingtaine d'années, puis vous avez été élu vous-même conseiller d'arrondissement à Paris puis conseiller régional divers gauche d'Île-de-France entre 2010 et 2015. Vous avez également eu des responsabilités dans l'équipe de campagne d'Arnaud Montebourg, alors candidat à la primaire de la gauche en vue de l'élection présidentielle de 2017.

Vous avez également une expérience administrative puisque vous avez occupé différents postes en préfecture ou au sein d'établissements publics, à des postes de direction.

Votre expérience rejoint le champ thématique qui nous intéresse aujourd'hui - celui de la biodiversité - à partir de 2001, où vous entrez au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) pour y exercer les fonctions de directeur des ressources humaines. Vous en devenez secrétaire général en 2004, puis directeur général entre 2009 et 2013, puis directeur général délégué entre 2016 et 2018. Entre-temps, vous avez été directeur général de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).

Enfin, depuis décembre 2018, vous avez été chargé de la préfiguration du nouvel établissement intégrant l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, dont vous êtes d'ailleurs également directeur général par intérim.

Vous avez donc une véritable expérience de direction et même de réorganisation d'un grand établissement public national, au sein du Muséum et au sein de l'Inrap. Vous vous êtes en outre pleinement engagé dans la création de ce nouveau grand opérateur de la nature que va être l'OFB à partir de janvier, dont vous connaissez donc les spécificités, l'histoire et les défis pour demain.

Il est tout d'abord utile à mon sens de vous interroger sur vos motivations profondes quant à ce poste de directeur général de l'OFB. En somme : pourquoi vous pour ce poste ? Quelles seraient les trois principales raisons faisant de vous le candidat idéal ?

Au-delà de votre profil, j'aimerais vous interroger sur les défis qui attendent ce nouvel établissement public. Être à la tête d'un établissement public nouveau n'est pas la même chose que prendre la tête d'un établissement public déjà en rythme de croisière. D'autant que la gouvernance de la biodiversité a été en permanente réorganisation depuis plusieurs années. Sommes-nous à nouveau, en 2020, à l'année zéro de l'opérateur chargé de mettre en oeuvre nos politiques de l'eau et de la biodiversité ?

2020 sera une année importante sur le plan de la biodiversité, avec le rendez-vous du Congrès mondial de la nature organisé par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille en juin prochain et la COP 15 à l'automne en Chine. Comment ferez-vous pour que l'OFB soit pleinement opérationnel dès le début de l'année prochaine et permette à la France d'être à la hauteur de ces événements ?

Ma deuxième question porte sur votre projet de gestion de l'établissement. Après des années de réorganisation, les agents des différents établissements publics fusionnés sont inquiets et en perte de repères, d'autant que les conditions budgétaires ne leur sont pas favorables : 63 suppressions de postes ont été annoncées pour l'OFB à compter de 2021 (pour un tiers) et de 2022 (pour deux tiers). Quelles seront les orientations que vous prendrez sur ces questions ? Comment se répartiront ces suppressions de postes ? N'affecteront-elles pas les missions de l'établissement ?