Intervention de Pierre Dubreuil

La police de l'environnement est aussi celle des usages de la nature. Ceux-ci se diversifient. L'attente des élus est très forte vis-à-vis de l'office pour qu'il mette sur pied une police efficace et opérationnelle de ces usages, au-delà des missions traditionnelles de police de l'eau ou de la chasse, qui vont aussi évoluer avec les transferts de missions - nous serons ainsi extrêmement vigilants sur les contrôles de sécurité. De nouveaux usages de la nature apparaissent : les véhicules terrestres motorisés dans certains départements mobilisent beaucoup les équipes. Il s'agit de définir un partage de la nature équilibré. Une stratégie nationale de contrôle a été élaborée, sous l'égide de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire, et l'établissement sera chargé de la déployer. Elle permet de s'adapter à ces nouveaux usages et à ces nouvelles attentes. L'enjeu pour nous est de faire évoluer nos missions de contrôle, en regroupant les forces pour éviter de les diluer sur le territoire. Nos agents auront des pouvoirs de police judiciaire. Ils devront afficher une présence dissuasive. En effet, selon moi, la police de l'environnement doit d'abord sensibiliser, prévenir et, le cas échéant, sanctionner.

J'ai rencontré les directeurs d'agences de l'eau, les présidents de comités de bassin, les acteurs du monde de l'eau. Ils étaient très inquiets à la perspective d'un prélèvement sur les ressources de l'eau pour financer d'autres actions, car, traditionnellement, l'argent de l'eau et de la biodiversité finance l'eau et la biodiversité. Je vous rassure, aucun euro supplémentaire ne sera prélevé sur ces crédits. La contribution des agences de l'eau à l'OFB, à hauteur de 330 millions d'euros, sera identique à leur contribution à l'ONCFS. Le manque à gagner dû à la réforme de la chasse sera compensé par une dotation de 41,2 millions d'euros qui sera alimentée par le programme budgétaire 113. Les agences de l'eau financent des projets territoriaux. Je souhaite intensifier le dialogue avec elles pour définir qui finance quoi et comment dans le cadre du 11e programme. La discussion sera assainie, car elles savent qu'elles n'auront pas à financer les mesures en faveur de la chasse.

Monsieur Chevrollier, vous avez raison, le rassemblement de tous les acteurs sur le terrain est nécessaire. Cela fait d'ailleurs partie de l'ADN de l'office. Les associations de bénévoles contribuent au développement de la science participative ; elles produisent des données. L'OFB s'efforcera de les collecter pour les mettre à la connaissance de tous. Il est absolument indispensable, non seulement de fédérer les acteurs, mais aussi d'encourager toutes les énergies et les initiatives qui se déploient dans les territoires : défense des pollinisateurs en Mayenne, lutte contre la prolifération du plastique sur les plages, etc. Cette myriade d'acteurs issus de la société civile, qu'il s'agisse des grandes associations nationales ou du monde associatif local, devra être représentée au sein du comité d'orientation de l'OFB.

J'ai fait le choix de sanctuariser les effectifs dans les services départementaux. Alors que nous perdrons des postes à partir de 2021, aucun poste d'inspecteur de l'environnement ne sera supprimé dans les services départementaux pour ne pas affaiblir la capacité opérationnelle de l'établissement. Cela signifie que nous devrons reporter les efforts ailleurs. Certes, la mutualisation permettra de réaliser des économies d'échelle et certaines implantations pourront être rationalisées, mais nous devrons faire des choix ensemble, par le dialogue social, sans réduire notre capacité opérationnelle dans les territoires. Mon engagement est exigeant, mais clair.