Intervention de Rémy Pointereau

L'une des principales prérogatives de l'OFB est le renforcement de la police de l'environnement et l'adaptation du cadre procédural pour les agents de l'office conduits à exercer des missions de police judiciaire.

Du temps de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), je me souviens de débordements : des agents armés venaient sur le terrain pour contrôler et verbaliser, sans discussion possible, des agriculteurs, parfois des maires, qui nettoyaient un fossé. L'été dernier, d'autres agents ont fait du zèle en sanctionnant des agriculteurs qui irriguaient une heure ou deux après ou avant les horaires autorisés, par exemple parce que leur enrouleur n'était pas arrivé à temps. Ces personnes, auteurs de délits mineurs, ont été auditionnées dans des conditions épouvantables. C'est inadmissible ! Il faut faire preuve de discernement. Un dépassement d'horaire n'équivaut pas à du braconnage...

Préférez-vous mener une politique de prévention ou de sanction systématique et de répression ? Ne faut-il pas mieux former ces agents pour qu'ils sachent que les agriculteurs ne sont pas des délinquants ?