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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 décembre 2019 à 9h30
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination de m. pierre dubreuil aux fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité ofb
Hervé Maurey, président :Nous avons procédé à l'audition de M. Pierre Dubreuil, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Nous allons désormais procéder au vote, qui se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas autorisées, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote.
Nous procéderons ensuite au dépouillement de manière simultanée avec l'Assemblée nationale.
L'article 13 de la Constitution dispose que le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination, si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.
