Intervention de Sophie Primas

Nous recevons aujourd'hui M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange. Nous sommes ravis de vous recevoir, car cela faisait cinq ans que notre commission ne vous avait pas entendu, nous aurons donc de nombreuses questions à vous poser !

Votre groupe, que l'on désigne encore comme « l'opérateur historique » dans les télécoms, reste le premier opérateur en France, tant sur les services en usage fixe que sur les services en usage mobile, et les télécoms restent votre coeur de métier. Sur ce secteur, Orange se remet progressivement des difficultés connues au début des années 2010, mais les résultats publiés pour le troisième trimestre apparaissent toujours en retrait dans l'Hexagone.

Vous reviendrez sans doute sur l'actualité du secteur, s'agissant des prix pratiqués, de la situation concurrentielle et de l'arlésienne de la consolidation, mais aussi et surtout s'agissant des investissements, auxquels nous sommes tous très attentifs, vous le savez, car nous avons à coeur de mettre fin à la fracture numérique que connaît notre territoire. Comme cela a pu être souligné par Anne-Catherine Loisier à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, le rythme de déploiements en fibre optique est impressionnant et nous espérons qu'il le reste ! Élisabeth Lamure, présidente de la délégation aux entreprises, pourra sans doute compléter mon propos en soulignant que le Sénat est également très attentif au marché à destination des entreprises.

Vous reviendrez également sur le plan stratégique de votre entreprise que vous avez récemment présenté. En termes de modèle d'affaires, votre plan met en avant des cessions d'infrastructures auprès de véhicules juridiques dédiés, en vue de profiter de l'effet de levier pouvant provenir de co-investisseurs. Cette stratégie fait écho aux diverses cessions d'infrastructures effectuées par vos concurrents en France, en particulier sur les pylônes de téléphonie mobile. Cette tendance ne manque pas de nous interroger. Est-ce une tendance globale en Europe ou ailleurs ? Contrairement à d'autres, votre groupe n'est pas surendetté : quelles sont, dès lors, vos motivations ? Quelle est la motivation des fonds d'investissement pour investir dans le réseau des opérateurs ? Doit-on s'inquiéter de la venue d'investisseurs étrangers au capital pour des infrastructures aussi stratégiques ? Doit-on s'inquiéter du bon respect des obligations pesant sur les opérateurs ? Cela traduit-il un désengagement des opérateurs de leur métier de base ? Enfin, quelle sera votre stratégie sur les infrastructures 5G, qui seront encore plus critiques du point de vue stratégique ?

Ce plan stratégique a fait l'objet d'un accueil timoré des marchés financiers. Vous reviendrez sans doute sur votre compréhension de cette réaction.

Par ailleurs, confronté, comme vos homologues et concurrents, à des prix bas, votre groupe tâche de trouver des relais de croissance à travers des opérations de diversification : diversification dans les services proposés, d'abord, en investissant par exemple sur les contenus et dans les services bancaires ; diversification dans le champ géographique de votre activité, ensuite, avec, au-delà de l'Europe, l'Afrique pour premier horizon. Quel bilan tirez-vous de cette stratégie de diversification ?

En tant qu'opérateur historique, certains sujets vous sont propres. S'agissant de la qualité de service du réseau cuivre, vous pourrez dresser un premier bilan des actions engagées par votre groupe il y a bientôt un an à la demande du régulateur. C'est un sujet essentiel pour les territoires qui ne bénéficient pas encore d'une solution alternative.

Quelques questions enfin sur l'actualité législative du secteur des télécoms. Selon vous, le projet de loi audiovisuel publié par le Gouvernement il y a près de deux semaines permettra-t-il d'éviter les conflits entre opérateurs télécoms et les chaînes de télévision pouvant se traduire par une coupure de signal ?

Par ailleurs, les opérateurs télécoms soulignent souvent l'iniquité de traitement réglementaire et fiscal qu'ils subissent par rapport aux géants du numérique. Nous avons récemment déposé, au nom de la commission, une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, qui propose de nouvelles régulations économiques du numérique. Nous serions intéressés d'entendre votre avis.