Intervention de François Grosdidier

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 14 novembre 2019 : 1ère réunion
Audition de M. éric Morvan directeur général de la police nationale dans le cadre du cycle d'Auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Merci, Monsieur le directeur général, pour votre exposé. Tous les élus notent avec satisfaction le progrès, au moins doctrinal, de la police de sécurité du quotidien, qui reconnaît pleinement le partenariat entre les forces de sécurité intérieure de l'État, la police municipale et la sécurité privée.

Vous avez insisté sur les partenariats avec les collectivités et sur les échanges avec les autorités locales et la population. Les échanges supposent en premier lieu d'avoir du temps pour cela. Lorsqu'on observe que le compteur d'heures supplémentaires dans la police atteint aujourd'hui 25 millions d'heures, avez-vous véritablement du temps pour ces échanges ?

Rappelons également que seuls 1 500 postes supplémentaires de gendarmes ont été prévus dans le budget 2020 (soit une augmentation de 0,6 %), tandis que les effectifs de police supplémentaires affectés à la sécurité publique sont prioritairement destinés aux zones de sécurité prioritaire (ZSP). Hors ZSP, reste-t-il de nouveaux effectifs à déployer ? Auront-ils le temps nécessaire pour concrétiser les bonnes intentions ?

Nous connaissons tous les grand-messes des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui sont très moyennement productives et où nombreux sont ceux qui ont l'impression d'y perdre leur temps. Le partenariat au quotidien doit être encouragé. Les groupes locaux de traitement de la délinquance fonctionnent très bien, avec un échange d'informations dans une confidentialité respectée par tous. Ils sont néanmoins souvent restreints par la nécessaire présence du procureur ou d'un substitut du procureur, dont les emplois du temps sont extrêmement chargés, si bien que seules une ou deux réunions peuvent se tenir chaque année dans une commune. Est-il nécessaire à vos yeux de formaliser davantage ces échanges ?

S'agissant de l'interopérabilité des centres de supervision urbaine, existe-t-il, du côté du ministère de l'Intérieur, une politique de financement susceptible de favoriser à la fois les CSU et leur interopérabilité avec l'hôtel de police ? Sur l'interopérabilité, j'insiste surtout sur les communications. Nous avons incité les polices municipales à adopter des modes de communication interopérables avec la police nationale, mais si cela ne fonctionne que sur les fréquences d'urgence, ce n'est pas très utile. Pouvons-nous aller plus loin afin que le dialogue en temps réel soit permanent entre les polices municipales et la police nationale ?

Je souhaiterais également savoir dans quelle mesure la police nationale est associée aux formations des policiers municipaux, délivrées notamment par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), non seulement sur les fondamentaux, mais aussi sur les évolutions à la fois techniques et procédurales. La faible habilitation judiciaire des policiers municipaux constitue aujourd'hui une grande difficulté. Si les policiers municipaux étaient parfaitement formés, cela ferait gagner beaucoup de temps en aval à la police nationale.

Enfin, nous connaissons tous l'extrême difficulté du logement des policiers en région parisienne. Avez-vous connaissance de telles difficultés dans d'autres régions, et trouvez-vous avec les collectivités et les grands bailleurs sociaux des réponses satisfaisantes à cette question du logement des policiers ?

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