Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 décembre 2019 à 13h30
Proposition de résolution européenne de m. richard yung et les membres du groupe la république en marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de mme véronique guillotin

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je salue le travail de dentelle de notre rapporteure qui, en praticienne du droit aguerrie, a su distinguer entre ce qui relevait de la proposition de résolution européenne et ce qui ressortait de l'avis politique. En ma qualité de cosignataire du texte que nous examinons, je veux aussi saluer l'initiative de Richard Yung sur ce sujet. J'ai eu l'occasion de m'intéresser aux questions juridiques japonaises ces derniers temps. J'ai ainsi rencontré François Zimeray, l'un des avocats de Carlos Ghosn, qui a été diplomate et ambassadeur de la France pour les droits de l'Homme. Il a appelé mon attention sur l'importance du droit coutumier non écrit qui conduit à réinterpréter les principes fondamentaux du droit. La question de l'autorité parentale risque de rester posée longtemps, car elle ne concerne pas seulement la relation entre des Japonais et des étrangers, mais elle illustre une dimension de la société japonaise. Il suffit de regarder la composition du parlement japonais pour voir que les femmes sont très sous-représentées. Cela reflète la culture de la société japonaise où l'homme occupe une place très importante.

Il est aussi intéressant de constater l'importance de réseaux d'influence et de diplomatie parallèles dans ce pays, en particulier les cercles de jeu de go. Les ministres se retrouvent dans ces cercles et discutent des affaires en cours. Il peut toujours être utile de passer par ce canal pour faire avancer un dossier.

Il me semble important de rappeler à nos partenaires japonais que notre coopération ne saurait se réduire aux dimensions économiques ou militaires, mais qu'elle concerne aussi les droits des personnes et qu'un État doit respecter les conventions internationales qu'il a signées.

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