Intervention de Gisèle Jourda

Je me suis en effet rendue à Bruxelles le 4 décembre dernier pour participer à cette conférence. Notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées y participait également, représentée par notre collègue Ronan Le Gleut.

Nous avons ainsi pu échanger avec M. Josep Borrell, vice-président de la Commission, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, puis avec Olivér Várhelyi, commissaire chargé du voisinage et de l'élargissement.

Parallèlement à cette conférence, je me suis également entretenue avec la conseillère en charge des Balkans occidentaux et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, puis avec l'ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne.

Cette conférence intervenait dans un contexte marqué par les déclarations du Président de la République sur l'état de « mort cérébrale » de l'OTAN et par la décision du Conseil européen d'ajourner l'ouverture des négociations d'élargissement avec l'Albanie et la Macédoine du Nord.

Je vais plus particulièrement évoquer les enjeux relatifs à l'élargissement, qui ont été au coeur des échanges de cette journée, mais je voudrais auparavant vous dire quelques mots sur l'OTAN et la situation au Sahel, sujets qui ont également été évoqués lors de cette journée.

S'agissant de l'OTAN, sans surprise au regard de sa fonction, la représentante permanente de la France au COPS nous a tenu un discours très optimiste concernant les propos tenus par le Président de la République, propos qu'à titre personnel je partage largement. Elle a reconnu que ce discours « de vérité » avait heurté certains États membres, mais elle a minimisé l'ampleur des réactions négatives qui ressortent des déclarations publiques.

Elle nous a fait valoir que les propos du Président de la République étaient en réalité mieux compris que certaines déclarations ne le laissaient supposer : de fait, de nombreux États membres constatent les difficultés de fonctionnement de l'OTAN.

Elle a également souligné la montée en puissance progressive de la politique de sécurité et de défense commune et insisté sur l'importance de la création d'une nouvelle direction générale relative à l'industrie de la défense et de l'espace, mais aussi de la mise en place du Fonds européen de défense.

Compte tenu du mode de fonctionnement des institutions européennes, elle a appelé à considérer ces développements dans une perspective de moyen terme, en dressant un parallèle avec les développements constatés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Lors de la conférence interparlementaire, M. Borrell a mis en avant le retour d'une concurrence stratégique entre grandes puissances. Selon lui, l'OTAN restera le cadre fondamental de défense de la plus grande partie des États européens. Il a toutefois relevé un certain nombre de défis, qui font écho au constat dressé par le Président de la République : l'attention croissante des États-Unis envers l'Asie, le manque de cohérence des États-Unis concernant la situation en Syrie et dans le Golfe, le lien entre l'engagement des États-Unis et ses intérêts économiques, mais aussi le Brexit.

Il a jugé nécessaire de renforcer l'OTAN tout en développant des capacités complémentaires au niveau de l'Union européenne, car il a reconnu que l'OTAN n'était pas l'outil adapté pour faire face à certains défis comme les menaces hybrides ou le terrorisme. Il a souligné la nécessité pour les États européens de se forger une culture stratégique commune et de se montrer en capacité d'agir plus rapidement.

Dans le prolongement de sa présence remarquée aux Invalides lors de l'hommage national rendu aux treize soldats morts en opération, M. Borrell a également évoqué la situation au Sahel, une zone qu'il connaît bien. Répondant à notre collègue Ronan Le Gleut, il a estimé que l'Union européenne « ne fait pas assez ». Selon lui, il n'y aurait pas d'unanimité pour déclencher une mission de maintien de la paix européenne, mais des démarches volontaires pourraient permettre de mobiliser des moyens européens supplémentaires au Sahel.

J'en viens à la question de l'élargissement et de la perspective donnée aux Balkans occidentaux, qui a été au coeur des échanges de cette journée. Je vous rappelle que, lors du Conseil européen des 17 et 18 octobre, la France a marqué son refus d'ouvrir le processus d'adhésion pour l'Albanie et la Macédoine du Nord.