Intervention de Rolf Heuer

Merci beaucoup, Cédric, pour cette introduction. C'est un grand plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui avec vous.

Je vais vous présenter brièvement qui nous sommes, ce que nous faisons et comment nous le faisons.

Le groupe des conseillers scientifiques principaux de la Commission européenne a été créé voici quatre ans, pour présenter des conseils scientifiques indépendants au collège des commissaires européens et leur permettre de prendre des décisions éclairées, en espérant ainsi participer à la qualité de la législation de l'Union européenne. Ce modèle, adopté par un certain nombre de pays, remplaçait une situation dans laquelle n'existait qu'un seul conseiller scientifique pour la Commission. Nous sommes aujourd'hui sept personnes au sein de ce groupe, qui avons des parcours et des expériences différents les unes des autre, dans des disciplines diverses dont la physique des particules, la biologie ou encore la sociologie. Il est important de savoir que le mot « science » est à envisager dans ce contexte au sens allemand du terme « wissenschaft », c'est-à-dire n'englobant pas uniquement les sciences dures et l'ingénierie, mais aussi les sciences humaines et sociales. Nous bénéficions d'un soutien très fort de l'unité présidée par Johannes Klumpers, sans lequel nous ne pourrions pas mener à bien notre tâche, dans la mesure où nous ne l'exerçons qu'à temps partiel. Nous collaborons en outre très étroitement avec un nouvel organe, qui est le conseil scientifique des académies européennes, qui nous donne accès aux connaissances accumulées par plus d'une centaine d'académies européennes regroupées en cinq réseaux.

Le mécanisme de conseil scientifique de la Commission européenne compte trois niveaux. À la base, se trouve l'unité SAM, sans laquelle rien ne fonctionnerait. On trouve ensuite le niveau des académies scientifiques, puis celui des conseillers scientifiques, c'est-à-dire notre groupe.

Nous avons la responsabilité de fournir à la Commission des conseils scientifiques indépendants, sur des questions spécifiques. Il ne s'agit pas de faire double emploi avec d'autres organes existants, mais de collaborer avec eux et de fournir des recommandations pour une meilleure interaction entre le processus d'élaboration des politiques et le conseil scientifique indépendant. Notre activité de conseil porte essentiellement sur des sujets sélectionnés du haut vers le bas (top-down) : ce sont les commissaires qui nous confient des tâches. Mais certaines idées viennent aussi du terrain, c'est-à-dire du bas vers le haut (bottom-up).

Notre rôle dans le contexte du conseil scientifique européen est de collaborer avec d'autres organes consultatifs, sans duplication de nos efforts. Le mot clé de notre action est l'indépendance, qui renforce notre crédibilité aux yeux de la société.

Comment fonctionnons-nous ? Nous déterminons les sujets à aborder en lien avec les différents services de la Commission européenne. Nous n'acceptons en effet jamais de question sans comprendre les raisons pour lesquelles on nous la pose. Cette collaboration ne limite en rien notre indépendance, mais constitue au contraire le seul moyen pour nous de comprendre les questions qui nous sont soumises et d'y répondre. Nous créons ensuite un groupe d'experts, puis examinons la littérature disponible sur le sujet. Les académies rédigent un rapport fondé sur les preuves, sur la base duquel nous élaborons nos avis. Nous évaluons, nous faisons des synthèses et formulons des recommandations. Notez que ces recommandations ne sont élaborées que par le groupe de conseillers scientifiques en chef et non par les académies. Cette structure à trois niveaux est donc très importante et extrêmement utile.

Cette mission de conseil scientifique à l'appui des politiques européennes s'inscrit dans un monde complexe. Comme l'a souligné Peter Gluckman, la confiance et la communication sont des éléments majeurs. Avant de formuler une recommandation, nous devons ainsi nous assurer de la qualité du conseil scientifique que nous allons fournir, avec la participation de toutes les sciences. Il faut non seulement analyser et évaluer, mais aussi communiquer sur les incertitudes, en évitant toute confusion, pour créer une vraie confiance en ce que nous présentons. C'est là l'un des grands défis qui s'offrent à nous.

Quel est l'impact de notre activité ? Pour toutes les questions que nous avons traitées jusqu'ici, nous avons constaté que les recommandations que nous avons formulées ont été utilisées dans le cadre des règlements, législations et notes de la Commission. Nous travaillons ainsi pour et avec la Commission.

En conclusion, je souhaiterais insister sur le fait qu'un conseil scientifique ne doit pas, selon moi, compter plus de 7 ou 8 membres. Toutes les disciplines ne peuvent pas y être représentées. Il faut donc prévoir une structure à différents niveaux, afin de pouvoir garantir des réponses pertinentes. Nous sommes là pour présenter les connaissances et les recommandations, mais aussi pour identifier d'éventuelles lacunes. Nous ne préconisons pas à la Commission de mener des recherches dans tel ou tel domaine, mais identifions simplement des lacunes dans les connaissances scientifiques. Nous présentons des options et des faits, mais évitons d'exprimer des valeurs.