Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je le rappelle, ces lignes sont très largement déficitaires, et l’État et les collectivités territoriales remplissent bien ici leur rôle.

Vous parlez de « balkanisation » du réseau ferroviaire. Pour ma part, je note que la balkanisation a été à l’œuvre au cours de ces dernières années, les petites lignes ferroviaires, dans un certain nombre de territoires – c’est le cas dans le mien, en Limousin – ayant fermé une à une.

La réalité d’aujourd’hui, c’est un réseau qui s’est très largement dégradé et balkanisé à cause d’un sous-investissement chronique. Or c’est bien à cette situation que nous tentons de remédier, en accordant des moyens considérables – 35 milliards d’euros de dettes repris, dont 25 milliards d’euros dès cette année –, ce qui permet à la fois de diminuer les frais financiers et de réinvestir massivement sur le réseau. J’ai donné les chiffres tout à l’heure.

Vous parliez de moins-disant social. Je réponds que, avec l’ouverture à la concurrence, il est effectivement nécessaire de mettre en place des protections pour les salariés du rail à l’échelle de la branche. Tel est l’objet des discussions en cours pour la conclusion d’une convention collective de haut niveau.

Ces travaux avancent bien et, autour de la mi-janvier, les principaux syndicats d’employés et les employeurs du ferroviaire devraient être en mesure de signer un accord qui comportera, je le souhaite, des avancées considérables.

Enfin, s’agissant de l’aspect démocratique, vous avez évoqué l’ouverture à la concurrence, qui a été une demande forte des régions.

Je rappelle qu’un certain nombre de régions s’y sont lancées dès que possible. C’est le cas des Hauts-de-France, de PACA et du Grand Est, qui y voient la capacité d’opérer sur des lignes de façon plus économe et d’offrir un meilleur service à la population.

Contrairement à ce que vous affirmez, ce cadre a permis, dans un certain nombre de pays – la Suède, l’Allemagne… – d’offrir une offre de transport ferroviaire, notamment sur le TER, de meilleur niveau et à un coût plus acceptable pour l’usager et pour les collectivités publiques.