Intervention de Michèle Vullien

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme d’autres orateurs avant moi, je regrette en préambule que nous débattions sur l’avenir des TER alors que nous attendons vainement depuis plusieurs mois le rapport du préfet Philizot sur le devenir des petites lignes.

Nous disposons en revanche, depuis octobre dernier, du rapport de la Cour des comptes sur « les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence », dans lequel cette instance émet neuf recommandations.

L’une d’entre elles a retenu mon attention, car elle formalise une vision que je défends depuis de nombreuses années, à savoir la nécessité de réaliser une analyse sociale, économique et environnementale de chaque ligne peu fréquentée, pour permettre à chaque région de choisir entre les options suivantes : développer la ligne ; la maintenir en la gérant de façon plus économique ; l’organiser avec un autre mode de transport, ce qui peut d’ailleurs induire un changement d’autorité organisatrice ; enfin, la supprimer. Sont concernées les régions, bien sûr, mais aussi SNCF Mobilités et SNCF Réseau.

Je me permettrai de compléter cette recommandation en intégrant une option complémentaire, qui consiste à confier la ligne à un autre opérateur dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, en associant dans le tour de table les collectivités locales et territoriales, ainsi que les intercommunalités, qui ont une place importante dans la LOM récemment promulguée, sans oublier la métropole de Lyon, collectivité locale de plein droit à statut particulier.

Dès lors, ma question est simple : comment inciter fortement, pour ne pas dire contraindre – cela n’est pas possible, vous l’avez dit, les collectivités ayant chacune leurs compétences –, l’ensemble des acteurs à choisir la meilleure option pour la ligne concernée et à trouver conjointement une clé de répartition financière indépendamment du mode choisi ?

Pour m’être impliquée sur le sujet depuis vingt-cinq ans, je crois pouvoir dire que le temps de l’analyse et des rapports – Dieu sait s’il y en a eu ! – doit laisser la place au temps des décisions, de l’action, et, bien sûr, du financement.