Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Madame la sénatrice, vous servez mon propos : j’ai eu l’occasion de dire dans cet hémicycle que le temps des rapports était passé et qu’il était nécessaire de mettre en place de véritables plans d’action.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé au préfet Philizot, quand il m’a remis son pré-rapport, de repartir en mission dans les régions, de manière à présenter un plan d’action concerté, qui sera signé par la voie d’accords bilatéraux et qui portera sur plusieurs milliards d’euros ; c’est tout à fait considérable. Le temps des réalisations concrètes est donc venu.

Ce plan permettra de régénérer un certain nombre de petites lignes qui sont aujourd’hui en déshérence, qui font l’objet de limitations de circulation ou de vitesse et qui, d’une manière générale, n’ont pas un avenir assuré.

À cet effet, nous avons travaillé à une typologie très précise, distinguant les lignes qui sont structurantes, les lignes qui font déjà l’objet de travaux de régénération prévus dans les contrats de plan État-Région et les lignes sur lesquelles pourront être utilisés les articles de la LOM prévoyant notamment l’implantation ou l’expérimentation de solutions innovantes, comme le train léger ou le train hydrogène.

Je le redis, c’est bien ce cadre complet qui est mis en place aujourd’hui. Le temps n’est plus aux rapports ; le temps est à l’action. Ces accords bilatéraux seront signés, en tout état de cause, avant la fin du mois de février prochain. Nous sommes en train d’étudier avec les régions la façon d’organiser tout cela de la façon la plus fluide possible.