Intervention de Stéphane Piednoir

Monsieur le secrétaire d’État, depuis le 3 décembre dernier, en application du nouveau pacte ferroviaire, les régions ont la possibilité de signer des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs avec des opérateurs autres que SNCF Mobilités.

Il s’agit d’une réelle avancée pour ces collectivités, qui espèrent améliorer leur service régional de transport ferré et profiter d’une baisse des coûts de fonctionnement, aujourd’hui à leur charge.

Un rapport récent de la Cour des comptes fait d’ailleurs état d’un fort investissement des régions dans ce domaine entre 2012 et 2017, avec 2, 1 milliards d’euros investis sur le réseau et les gares. Les auteurs de ce rapport rappellent aussi que la propriété du réseau et des gares relève non pas des régions, mais bien de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités.

Cela dit, j’aimerais m’attarder sur la situation particulière des petites lignes ferroviaires, qui ont fait l’objet d’un rapport du préfet Philizot, commandé par le Gouvernement, mais toujours pas rendu public.

Ces petites lignes sont presque toutes menacées par défaut d’entretien. C’est notamment le cas dans ma région des Pays de la Loire. Or, nous sommes tous d’accord pour le dire ici, les plus petites lignes sont essentielles au développement équilibré de l’ensemble du territoire. Cela fait explicitement partie des objectifs de la LOM.

Pour répondre en partie à cette problématique, la Cour des comptes préconise de clarifier les rôles respectifs des régions, du groupe public ferroviaire et de l’État dans le financement des infrastructures. Elle va même plus loin en suggérant de transférer aux régions qui le souhaitent la propriété des infrastructures régionales et de leur laisser le choix des modalités de gestion et d’entretien.

J’y vois, à titre personnel, une possibilité intéressante, notamment en ce qui concerne les petites gares locales, qui pourraient jouer le rôle de lieux multimodaux accueillant d’autres services publics ou privés.

Monsieur le secrétaire d’État, une clarification du rôle de chacun dans l’entretien du réseau et des gares fera-t-elle partie de votre plan d’action pour les petites lignes ? Donneriez-vous des moyens financiers suffisants aux régions, qui en récupéreraient la responsabilité, dans le cadre des solutions innovantes que vous avez évoquées tout à l’heure ?