Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le sénateur, vous avez raison de rappeler le décret du mois d’août dernier. Comme vous l’avez souligné, les régions ont la faculté de saisir l’Autorité de régulation des transports. L’État en fait d’ailleurs de même en ce qui concerne les TET.

Nous serons très vigilants pour que l’ART délibère rapidement, de manière à rester dans le calendrier politique des régions.

J’en profite pour rebondir sur les propos de M. Gremillet, qui évoquait un désengagement de l’État. En termes de volumes, 70 % des investissements sont bien portés par les régions et 30 % par l’État. Mais, si l’on cumule investissements et maintenance, le ratio s’inverse : ce sont alors l’État et SNCF Réseau qui prennent en charge 70 % des dépenses globales.