Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons beaucoup parlé des plus petites lignes, les lignes « 7 à 9 », selon la classification internationale.
Or nous aurions pu évoquer bien d’autres sujets, comme la qualité du service ou l’impact écologique des trains. Nous avons préféré nous focaliser sur les petites lignes, qui représentent 45 % des 20 000 kilomètres du réseau TER, soit 9 000 kilomètres, pour seulement 2 % des voyageurs par kilomètre.
Si nous nous sentons tellement concernés par ces lignes, c’est qu’elles sont au plus près de nos territoires, ou plutôt de vos territoires, mes chers collègues, la région Île-de-France étant très largement supérieure à la moyenne européenne, avec 160 trains par jour, contre 13 en moyenne sur ces petites lignes.
Cette situation illustre bien une des difficultés de notre « métier » : la dette de la France ayant dépassé 100 % du PIB, nous devrions être soucieux de diminuer la dépense publique, mais nous voulons aussi assurer l’unicité de notre territoire et participer à son aménagement. Or ces plus petites lignes sont au cœur de cette question, en ce qu’elles permettent à chacun de circuler librement sans être dépendant d’une voiture.
Quand ils circulent sur des lignes électrifiées, les trains et les TER sont un outil au service de la transition écologique et énergétique. C’est beaucoup moins vrai quand ils fonctionnent au fioul, ce qui est malheureusement encore le cas sur les plus petites lignes…
Lors de la dernière session, la délégation à la prospective du Sénat a travaillé sur les nouvelles mobilités et publié un rapport signé par nos collègues Françoise Cartron, Alain Fouché, Olivier Jacquin et Michèle Vullien. Quels nouveaux outils utiliser aujourd’hui, pour faire évoluer la mobilité et s’assurer que celle-ci réponde aux enjeux à la fois de soutenabilité financière et d’aménagement du territoire ?
Le numérique apporte un certain nombre de solutions. L’État a lancé des appels à projets, afin de promouvoir de nouvelles mobilités, adaptées à chaque situation locale. Il serait intéressant que ces appels fassent l’objet d’une communication, afin de voir quelles solutions pourraient être généralisées à l’échelle nationale.
Monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes largement félicité de la bouffée d’oxygène qu’a constitué, pour SNCF Réseau, la reprise de sa dette par l’État. Cette réponse était nécessaire pour la régénération du réseau, mais sera-t-elle suffisante ?
Oui, si SNCF Réseau se montre capable de poursuivre des gains de productivité. Si cette reprise de dette permet à l’entreprise d’économiser environ 1 milliard d’euros par an en frais financiers, SNCF Réseau doit encore améliorer sa productivité de 400 millions d’euros par an d’ici à 2026, pour mener à son terme l’ensemble des opérations de régénération sans reconstituer la dette. Il s’agit d’un effort significatif, mais nous avons envie de croire, avec vous, que cet opérateur en est capable.
Vous avez également évoqué la décentralisation des transports et le rôle dévolu aujourd’hui aux régions, amenées à devenir de véritables autorités organisatrices, à même de décider des lignes à maintenir ou non. Espérons que cet élan se propage à d’autres domaines lors de l’examen du projet de loi dit « 3D » : les collectivités, notamment celles qui se situent au plus près des citoyens, sont souvent les plus en capacité d’apporter des réponses adaptées.
Je tiens à remercier l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés et, puisque l’occasion m’en est donnée, à vous souhaiter à tous une bonne année, mes chers collègues.