Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis sa création en 1989, le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a su s’imposer comme un formidable levier de développement de l’attractivité et du dynamisme économique des territoires, en contribuant au maintien du tissu économique local.

Ce fonds joue un rôle essentiel pour la revitalisation du commerce et de l’artisanat sur l’ensemble du territoire. Il constitue donc un instrument de développement local très important, puisqu’il a financé jusqu’à 1 000 projets annuels de soutien, de revitalisation, ou de reprise d’entreprises commerciales et artisanales de proximité.

Malgré son efficacité, le Fisac a vu sa dotation passer de 78 millions d’euros en 2010 à seulement 16 millions en 2018. Depuis 2019, ce fonds est placé en gestion extinctive, ce qui soulève l’inquiétude de nombreux territoires ruraux quant à sa disparition, qui aurait des conséquences très préjudiciables.

Certes, le programme Action cœur de ville doit prendre le relais du Fisac. Néanmoins, d’une part, ce programme ne concerne que 222 villes, essentiellement des agglomérations de taille moyenne et non des bourgs en zones rurales, et, d’autre part, il ne cible pas tout à fait les mêmes actions.

Force est de constater que ce dispositif est moins souple et moins adaptable aux spécificités locales. Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, notre collègue Serge Babary a déposé un amendement tendant à augmenter les crédits, afin de doter le Fisac de 30 millions d’euros. Cette initiative, largement soutenue par le Sénat, a été supprimée par l’Assemblée nationale.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quelle solution vous comptez promouvoir dans votre plan d’action, afin de poursuivre l’accompagnement et le maintien de nos entreprises de proximité, notamment en milieu rural ?