Intervention de Didier Mandelli

Madame la ministre, nous avions évoqué une solution simple à mettre en œuvre : verser une fraction de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) directement aux intercommunalités qui prendraient la compétence. En effet, pour les intercommunalités qui ne le feraient pas, ce sera la région qui le fera.

Notre interrogation porte sur les inégalités que cela entraînera : certaines régions iront très loin sur les questions de mobilité en direction de leurs intercommunalités ou de leurs concitoyens, d’autres un peu moins loin, ce qui n’est pas le système équitable que nous souhaitons pour chacun de nos concitoyens.

En outre, la solution d’un financement départemental n’est pas tenable au regard de ce qui figure dans la loi d’orientation des mobilités, sur le plan juridique et financier.