Intervention de Jacqueline Gourault

Il en existe déjà. On peut citer le contrat de réciprocité entre l’Eurométropole de Strasbourg et le territoire de Saint-Dié dans les Vosges, celui entre Toulouse et l’arrière-pays de Comminges, celui de Brest où a eu lieu l’expérimentation de ce dispositif. §Lui aussi a mis en place des contrats de réciprocité.

Aujourd’hui, ces contrats de réciprocité sont à la main entière des collectivités territoriales, sans cadre et sans incitation au partage de la ressource.

Je le répète : il serait intéressant d’encourager ce dispositif de contrats de réciprocité et d’y réfléchir dans le cadre de la loi 3D.