Intervention de Jacqueline Gourault

Les avis contradictoires sur ce sujet prouvent bien que la différenciation est absolument nécessaire !

M. Genest a évoqué la Datar. Celle-ci est née lorsque j’avais 13 ans – aujourd’hui, j’ai les cheveux blancs… La Datar a été créée à une époque où la France était en phase de reconstruction. On avait alors besoin de mettre en œuvre un peu partout les mêmes solutions, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

L’intervention de M. Dufaut montre bien que les règles d’urbanisme ne peuvent être les mêmes, bien sûr, dans les villages de Vaucluse, que je connais bien d’ailleurs, afin de ne pas gâcher les paysages, et dans d’autres territoires. Dans d’autres territoires, votre intervention, monsieur le sénateur, susciterait une levée de boucliers. Cela signifie que la réglementation en matière d’urbanisme doit être aux mains des collectivités territoriales, qui doivent rédiger des documents d’urbanisme en relation avec leur territoire.

( M. Jean-Raymond Hugonet proteste.) Attendez, monsieur le sénateur, je n’ai pas fini ! J’ai été maire pendant vingt-cinq ans, je sais ce que c’est qu’un plan d’occupation des sols ou un plan local d’urbanisme intercommunal, j’en ai fait plusieurs. Je sais qu’ils relèvent des collectivités territoriales.