Intervention de Michel Savin

Monsieur le secrétaire d’État, Frédérique Puissat et moi-même avions préparé une question sur la pension de réversion réservée aux couples mariés. Cette question a été posée par Laurence Rossignol, et elle est d’ailleurs restée sans réponse. Heureusement, j’avais anticipé la situation et prévu une seconde question, que je vais maintenant vous poser.

Elle risque de paraître minime par rapport aux grandes inquiétudes et aux questionnements qui ont été évoqués depuis le début de ce débat.

En effet, en tant que président du groupe d’études sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs, je souhaite aborder la question des quelques centaines de jeunes athlètes de haut niveau qui font briller les couleurs de notre pays dans les différentes compétitions internationales. Ces sportifs de haut niveau ne sont pas des professionnels et perçoivent des revenus qui avoisinent les 1 000 euros par mois.

Le PLFSS pour 2012 a introduit dans la loi un dispositif spécifique d’ouverture de droit à la retraite pour les sportifs de haut niveau. Relevant du régime général de la sécurité sociale, sous certaines conditions de ressources et d’âge, ceux-ci bénéficient de la validation de trimestres – jusqu’à seize trimestres, soit une olympiade – correspondant à un revenu fictif d’environ 1 500 euros par mois.

Par ailleurs, ce même PLFSS prévoyait qu’avant le 1er octobre 2013 le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le coût du dispositif prévu et étudiant la possibilité d’augmenter le nombre de trimestres. Comme souvent, ce rapport n’a pas été rendu…

Monsieur le secrétaire d’État, comment comptez-vous traiter le cas de ces sportifs de haut niveau dans le cadre de la réforme des retraites qui sera prochainement examinée ?

Par ailleurs, deux situations doivent être largement améliorées.

D’une part, le système actuel ne profite qu’aux sportifs âgés de plus de 20 ans. Avec la hausse du nombre de disciplines précoces, provoquant un décalage ultérieur des études, c’est une injustice pour ces jeunes. Il serait bon de revoir cette clause d’âge.

D’autre part, seize trimestres, soit une olympiade, ne représentent finalement pas la réalité du parcours d’un sportif qui s’étale souvent sur deux olympiades. Il serait bon également de revoir cette durée.

Quelle est votre position sur ces deux questions, monsieur le secrétaire d’État ?