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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 7 janvier 2020 à 21h05
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Laurence Rossignol :J'avais déposé un amendement similaire, mais il a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution.
