Intervention de Michel Magras

Madame la présidente, chère Annick, mes chers collègues, Mesdames, nous avons le plaisir de tenir ce matin une nouvelle réunion conjointe avec nos collègues de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour poursuivre nos travaux sur le thème des violences faites aux femmes dans les outre-mer.

Je me félicite vivement de cette synergie entre nos deux délégations sur ce sujet particulièrement préoccupant et qui nous mobilise depuis maintenant plusieurs mois.

Nous accueillons aujourd'hui Mmes Sandrine Dauphin, directrice de projet, et Stéphanie Condon, directrice scientifique, sur l'enquête concernant les Violences et rapports de genre dans les outre-mer (dite Virage Dom), afin d'échanger sur les résultats de cette étude en Guadeloupe et en Martinique.

Comme vous le savez, Virage Dom est une vaste étude, coordonnée par l'Ined, visant à mesurer les violences, qu'elles soient subies par les hommes ou par les femmes, et à approfondir la connaissance statistique des violences faites aux femmes.

La présente réunion fait suite au travail initié ensemble en février 2018, avec l'audition de Mme Ernestine Ronai et M. Dominique Rivière, auteurs d'un rapport de référence sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer, au titre du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Elle complète l'audition de juillet 2019 de Mmes Stéphanie Condon et Justine Dupuis sur les résultats de l'enquête à La Réunion, qui avait également permis à de nombreux collègues venant de différents territoires - dont beaucoup sont présents et je les en remercie - de faire part de leurs témoignages et de leurs engagements.

Enfin, nous avons eu en octobre dernier un échange approfondi, ici même, avec Mme Michaëla Rusnac, haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des outre-mer, et responsable du groupe de travail outre-mer constitué en vue du Grenelle de lutte contre les violences conjugales. Ce groupe a formulé une cinquantaine de propositions, notamment sur les sujets que nous avons abordés ensemble comme la prévention, la formation des acteurs impliqués, la sensibilisation des publics ou encore la prise en charge des victimes.

Mesdames, vous pourrez donc faire le lien entre Virage Dom et les annonces du Grenelle de lutte contre les violences puisque vous avez été associées à ce groupe de travail.

Vous pourrez nous préciser en particulier dans quelle mesure ce travail a pu nourrir les propositions du Grenelle et quelles en seront, à votre connaissance, les suites.

S'agissant de l'enquête, nous aimerions savoir s'il est prévu de mener une déclinaison de Virage Dom dans d'autres territoires, comme Mayotte, la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie. Est-il, également, envisagé d'actualiser régulièrement l'enquête afin de mesurer l'évolution de ces violences, dont l'impression générale est qu'elles ont tendance à progresser ?

Nous avons aussi relevé que le champ de l'enquête ne couvre pas toutes les Antilles, puisque Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne sont pas concernées. Faut-il considérer que les constats faits à la Guadeloupe et à la Martinique sont également valables pour les territoires voisins ?

Pour notre part, nous estimons qu'il était plus que temps d'intégrer les outre-mer à leur juste place dans les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales.

C'est pourquoi nous saluons l'initiative du Sénat qui a adopté la semaine dernière, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » inscrits au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, un amendement présenté par le sénateur Antiste et plusieurs de nos collègues visant à créer un nouveau programme « Fonds de lutte contre les violences conjugales », doté de 5 millions d'euros. Ce fonds spécifique aux territoires ultramarins aura pour vocation d'accompagner les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants. Nous espérons qu'il permettra d'apporter des réponses concrètes à des situations d'urgence souvent dramatiques.

Je remercie encore chaleureusement Mmes Dauphin et Condon d'avoir accepté notre invitation et je cède sans plus tarder la parole à ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes.