Intervention de Sandrine Dauphin

S'agissant des violences subies au sein de la fonction publique de l'État, je voudrais dire que cette situation n'est pas propre aux outre-mer, mais se retrouve aussi en métropole. Lorsqu'elle est découverte, la personne auteur est souvent simplement mutée, et le manque de sanctions propres à la fonction publique va l'inciter à continuer à sévir dans ses différentes affectations. En outre, dans les territoires plus petits, cette personne pourra éventuellement demeurer sur le territoire et poursuivre ses agissements dans d'autres services.

En ce qui concerne la précarité, celle-ci joue très certainement son rôle dans les violences. Je rappelle toutefois que les femmes cadres et en emploi subissent aussi des violences conjugales et accusent parfois des indicateurs de violences conjugales plus élevés que certaines femmes inactives. L'emploi ne protège donc pas des violences.

Quant à la police et à la gendarmerie, elles ont accompli beaucoup de progrès. La législation est assez complète et s'applique partout, y compris dans les territoires ultramarins. La formation des policiers et gendarmes a beaucoup progressé ces dernières années ; les femmes s'adressent davantage à eux qu'auparavant. Les contacts que nous avons eus avec ces services ont été plutôt positifs. En revanche, ces personnels sont soumis à de fréquentes mobilités. Le rythme des mutations dans ces territoires pose problème, car il faudrait former les agents quasiment en permanence. De plus, si l'État consacre des moyens à la lutte contre les violences, il s'en remet en général aux associations pour l'accompagnement des victimes. La question du soutien financier des acteurs associatifs est ainsi cruciale pour les politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes.

Enfin je voudrais ajouter que nous avons constaté des inégalités de situation entre les territoires, concernant les déléguées aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes qui ont organisé les présentations des résultats de nos enquêtes. Celles de La Réunion et de la Martinique travaillent avec des observatoires locaux de lutte contre les violences faites aux femmes et disposent de davantage de moyens humains, contrairement à la déléguée de la Guadeloupe qui exerce ses missions seule, notamment l'observatoire féminin de ce territoire, issu du monde associatif, n'étant pas de même nature que les autres.