Intervention de Frédérique Puissat

Merci à la rapporteure de son travail sur ce sujet d'importance. Notre commission, monsieur le président, a confié à Michel Forissier, Catherine Fournier et moi-même une mission d'information sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants, dont le champ d'intervention est similaire à celui de cette proposition de loi. Nos constats sont également proches, même si notre vision de la question est plus globale. Nous voterons donc contre l'adoption de la proposition de loi, tout en travaillant avec la rapporteure pour prendre en compte ses réflexions.

Cette proposition de loi aborde un phénomène dont la complexité justifie une réflexion aboutie. C'est la raison de la constitution, en septembre dernier, de notre mission d'information qui doit rendre ses conclusions au printemps. Les problématiques soulevées par le développement de l'économie des plateformes réclament des réponses plus complexes que celles qu'apporte ce texte. Il est par conséquent prématuré de légiférer sur ce sujet.

Sur le fond, la notion de plateforme recouvre une grande diversité d'acteurs ; or ce texte s'appliquerait à toutes les plateformes numériques, y compris à celles dont le fonctionnement ne pose aucun problème en matière de précarité, dans la mesure où elles ne fixent ni le prix, ni les conditions d'exercice de la prestation.