Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 janvier 2020 à 10h35
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais, rapporteure :

Le modèle coopératif est à même de contribuer à rééquilibrer le rapport de force entre le travailleur et la plateforme. Nous étudions la question depuis plus d'un an, et il nous apparaît qu'il apporte une réponse sensée face aux problématiques d'isolement et d'hyper-précarisation. Il nous semblait donc important, madame Puissat, de le promouvoir et le défendre. Nous tiendrons compte, par ailleurs, de la mission qui est menée en parallèle.

Madame Fournier, il faut soutenir cette idée de coopérative. Au cours des auditions, nous avons compris que ce modèle, qui se développe, est néanmoins récent et reste méconnu. Je pense, en la matière, à l'action de certaines collectivités territoriales, comme la région Auvergne-Rhône-Alpes qui mène une politique très intéressante de soutien dans ce domaine. Le développement du coopérativisme nous permettra également de répondre à la problématique du manque de données sur les travailleurs du clic.

Certes, on peut trouver des salariés précaires, mais ceux-ci, au moins, disposent d'une protection sociale complète.

Comme Monique Lubin le signalait, le sentiment de liberté est un leurre. Je confirme également que ce texte a pour but d'éveiller les consciences. Nous faisons face à un système économique exponentiel, venant mettre à mal notre système de protection sociale. Il faut des propositions !

Le système coopératif offre un juste milieu : il apporte du collectif, tout en garantissant de la souplesse et une certaine liberté. En audition, nous avons entendu des défenseurs du micro-capitalisme qui, constatant la grande précarisation liée à la flexibilisation à outrance, promouvaient néanmoins un revenu universel. Je précise que toutes les plateformes de travail sont visées par la proposition de loi, y compris les plateformes de freelances. Un amendement en séance publique pourrait venir limiter le champ aux plateformes déterminant les conditions du service et fixant le prix.

Nous prenons bien note, madame Gréaume, de tous les travaux menés en parallèle...

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